Des troubles anormaux de voisinage sanctionnés

Par arrêt rendu en date du 8 mars 2018 par la 3e Chambre civile de la Cour de cassation française, les juges français ont considéré que des nuisances visuelles pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage ouvrant droit à réparation.

En l’espèce, des propriétaires d’un pavillon avaient entreposé en divers endroits de leur propriété de nombreux encombrants, tels que WC avec présence d’excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage. Leurs voisins ont alors formulé une demande en condamnation desdits propriétaires, sur le fondement de troubles anormaux de voisinage.

La Cour de cassation a fait droit à leur demande, estimant que ces encombrants étaient visibles par leur proximité. Les nuisances visuelles peuvent partant causer un préjudice esthétique, réparable au titre de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage.

Comment une telle situation est-elle régie en droit luxembourgeois ?

L’article 544 du Code civil luxembourgeois pose l’interdiction de causer « un trouble excédent les inconvénients normaux du voisinage rompant l’équilibre entre des droits équivalents ».

La jurisprudence quant à elle, indique que « le trouble de voisinage suppose la création d’un déséquilibre entre l’usage de leurs droits par des propriétaires voisins, c’est-à-dire l’existence d’un dommage excessif ayant pour cause un fait non fautif du propriétaire dans sa manière d’user de son droit de propriété » (Cour d’appel, 8 avril 1998, Pas. 31, p. 28).

Qu’entend-on par trouble anormal ?

Le trouble anormal est celui qui excède le simple inconvénient instantané ou accidentel. La jurisprudence retient le plus souvent des troubles durables ou répétitifs, tels que des dommages causés par des travaux de construction. Aucune liste exhaustive ne peut toutefois être dressée, mais on notera que des troubles causés par des mauvaises odeurs, par des nuisances sonores ou encore visuelles, peuvent être qualifiés de troubles anormaux de voisinage.

La responsabilité du propriétaire auteur de troubles anormaux de voisinage est donc une responsabilité sans faute, le voisin gêné n’aura, sur base de l’article 544 du Code civil, qu’à démontrer l’existence d’un trouble anormal.

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