Le détachement des travailleurs est un mécanisme dont la popularité ne cesse de croitre. Par ledit détachement des travailleurs, il faut entendre une pratique par laquelle un salarié est envoyé par son employeur dans un autre État membre, en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Il peut être question, tant d’un détachement ayant lieu dans le cadre d’un contrat de services, que d’un détachement intragroupe ou encore d'un travail intérimaire. A l’heure actuelle, l'Union européenne (ci-après l’«UE») enregistre près de 5 millions de travailleurs détachés.
Malgré la popularité d’un tel mécanisme, la pratique se heurte à de nombreux obstacles d’ordres administratifs et légaux. L'un des principaux obstacles administratifs auxquels se heurtent les employeurs est la multiplicité des documents nécessaires dans chaque État membre. En effet, à l’heure actuelle, chacun des 27 états membres de l’UE dispose de sa propre procédure et de son propre formulaire relatif au détachement.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne (ci-après la « Commission ») vient de déposer une proposition de règlement européen visant à introduire un portail numérique de déclaration unique, ayant pour objectif de simplifier les procédures de détachement des travailleurs.
L’objectif de la Commission est de deux ordres, il s’agit de simplifier les procédures de détachement et de les rendre plus efficaces, tout en respectant les droits des travailleurs. Afin de prévenir de potentiels abus et des mesures de dumping social, la Commission s’est en effet fixée comme impératif de garantir que les droits et les conditions de travail des salariés détachés restent protégés dans l’ensemble de l’UE, dans des conditions de concurrence équitables.
En pratique, le portail numérique de déclaration unique proposé par la Commission offrirait aux prestataires de services la possibilité d'utiliser un formulaire unique, remplaçant ainsi les 27 formulaires nationaux existants.
Selon les estimations de la Commission, cette simplification permettrait de diminuer de 73 % en moyenne le temps consacré aux déclarations. Ledit formulaire serait disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et regrouperait toutes les informations requises dans un unique formulaire. En outre, ce guichet unique faciliterait le respect des obligations des entreprises en matière de déclaration auprès des autorités nationales compétentes.
Une telle initiative aurait également pour corolaire de renforcer la coopération entre les États membres, car le nouveau portail numérique ferait partie du système d'information du marché intérieur (ci-après l’« IMI »). L’IMI est un outil en ligne mis au point par la Commission depuis 2008, permettant aux États membres d’échanger des informations ou demander une assistance mutuelle pour vérifier le respect des règles relatives au détachement des travailleurs. L’IMI permet également aux autorités de remplir leurs obligations administratives transfrontières dans de nombreux domaines relevant du marché unique. Le nouveau portail numérique de déclaration unique des travailleurs détachés serait entièrement intégré à l’IMI, ce qui aurait le double mérite de faciliter sa mise en œuvre en s'appuyant sur des solutions techniques préexistantes, et de renforcer la coopération entre États membres.
Enfin, cette simplification renforcera la protection des travailleurs, en réduisant les cas de non-respect des règles de détachement et en augmentant la transparence. Les États membres pourront ainsi effectuer des inspections plus efficaces et ciblées, contribuant ainsi à la protection des droits des travailleurs détachés.
En ce qui concerne la faisabilité de ce projet, il est vraisemblable que les États membres n’opposeront pas leur véto audit projet de règlement et accueilleront cette initiative favorablement. Il existe en effet un quasi-consensus tant au niveau des entreprises que des États membres, concernant la nécessité de simplifier les procédures de détachement des travailleurs. En outre, la situation géopolitique actuelle rend plus que jamais nécessaire une coopération renforcée entre les États membres, ce qui devrait accélérer le processus d’avantage. Enfin, la mise en œuvre de ce projet serait grandement facilitée par le fait que les règlements européens sont d’application directe au sein des États membres et que le portail numérique serait intégré à l’IMI, une plateforme déjà opérationnelle.
Bien que l’on ne sache pas encore à quelle date ce règlement sera publié, tout porte à croire que le processus législatif avancera sans entraves et que le portail numérique de déclaration unique verra le jour dans un avenir proche.