Votre demande en ligne

Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction d'un contrat

• Contrat d'apporteur d'affaires : sur devis
• Contrat de franchise : sur devis
• Contrat de bail commercial : sur devis
• Conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, d'utilisation : sur devis
• Contrat de vente : sur devis
• Contrat de distribution : sur devis
• Contrat de collaboration / partenariat : sur devis
• Contrats liés au E-commerce : sur devis
• Contrat de prestation de services : sur devis
• Autres contrats : sur devis

Je souhaite revoir un contrat ou obtenir un avis juridique

• Contrat d'apporteur d'affaires : sur devis
• Contrat de franchise : sur devis
• Contrat de bail commercial : sur devis
• Conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, d'utilisation : sur devis
• Contrat de vente : sur devis
• Contrat de distribution : sur devis
• Contrat de collaboration / partenariat : sur devis
• Contrats liés au E-commerce : sur devis
• Contrat de prestation de services : sur devis
• Autres types de contrats : sur devis

Je souhaite obtenir paiement d'une somme due

• Je souhaite adresser une mise en demeure à mon débiteur : 500€
• Je souhaite obtenir un avis juridique : 500€
• Je souhaite introduire un recours judiciaire (au fond / en référé / ordonnance de paiement / injonction de payer européenne, etc.) : sur devis

Je souhaite faire exécuter un contrat

• Je souhaite adresser une mise en demeure à mon cocontractant : 500€
• Je souhaite obtenir un avis juridique : 500€
• Je souhaite introduire un recours judiciaire (au fond / en référé) : sur devis

Je souhaite modifier un contrat ou l'assortir d'un avenant

• Je souhaite obtenir un avis juridique : 500€
• Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction d'un avenant ou dans la modification du contrat : sur devis

Je souhaite dénoncer / résilier un contrat

• Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
• Je souhaite être assisté(e) dans la dénonciation ou résiliation du contrat : sur devis

Questions relatives au contrôle et à la gestion de la société

• Statut des administrateurs / avis juridique : sur devis
• Responsabilité du conseil d'administration / avis juridique : sur devis
• Pouvoirs du conseil d'administration / avis juridique : sur devis
• Assemblée des actionnaires / avis juridique : sur devis
• Statut des actionnaires majoritaires ou minoritaires / avis juridique : sur devis
• Règles communes et particulières de la tenue des assemblées / avis juridique : sur devis

Contentieux/ litiges concernant les dirigeants sociaux : sur devis

Concernant les conflits entre associés

• Procédures au fond : sur devis
• Procédures en référés / procédures urgentes : sur devis

Ma problématique

• Merci de formuler votre demande pour les cas non visés : sur devis

Je souhaite obtenir le retrait de mes données personnelles (droit à l'oubli, déreférencement, etc.)

• Je souhaite obtenir un avis juridique : 500€
• Je sollicite l'assistance d'un avocat pour agir : sur devis

Je subis une surveillance de mon employeur sur mon lieu de travail

• Je souhaite obtenir un avis juridique : 300€
• Je souhaite agir contre mon employeur pour faire cesser cette pratique : sur devis

Je fais l'objet de harcèlement sur les réseaux sociaux (protection de l'image, diffamation, etc.)

• Je souhaite obtenir un avis juridique : 300€
• Je sollicite l'assistance d'un avocat pour effectuer les démarches et/ou les procédures nécessaires : sur devis

Autre problématique

• Précisez votre demande : sur devis

Je traite des données personnelles de mes clients et/ou mes fournisseurs

• Je souhaite obtenir un avis juridique portant sur mon(es) traitement(s) : 700€
• Je sollicite l'assistance d'un avocat pour assurer la mise en conformité de mon(es) traitement(s) : sur devis

Je traite des données personnelles de mes salariés

• Je souhaite obtenir un avis juridique portant sur mon traitement : 700€
• Je sollicite l'assistance d'un avocat pour assurer la mise en conformité de mon traitement : sur devis

Je souhaite adapter mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. en vue de me conformer aux dispositions légales en vigueur

• Je souhaite obtenir un avis juridique préalablement à l'adaptation de mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. : sur devis
• Je sollicite l'assistance d'un avocat en vue de l'adaptation de mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. : sur devis

Autre problématique

• Précisez votre demande : sur devis

Merci de décrire votre problématique : sur devis

Merci de décrire votre problématique : sur devis

JUST START KIT

• MLO propose aux start-upeurs qui se lancent un pack juridique sur-mesure : • La rédaction de vos statuts, • Votre pacte d’associés, • Une réponse à une question juridique pour votre première année de lancement • Un workshop d’une heure concernant le RGPD : 1500€

KIT ECOCOLLAB

• MLO vous accompagne dans le cadre de vos activités de ventes de vos produits en ligne ou services numériques et vous propose un pack juridique sur-mesure : • Rédaction / revue des contrats informatiques (3) • Conditions générales de vente ou d’utilisation • Privacy Policy, • Mentions légales • Un workshop d’une heure concernant le RGPD : sur devis

DATA FRIENDLY KIT

• Concernant la mise en conformité / RGPD, MLO vous propose un pack sur mesure comprenant • La réalisation d’un état des lieux de vos traitements • La rédaction d’un rapport d’audit de mise en conformité • Un accompagnement dans la mise en conformité. • Un workshop d’une heure : sur devis

IP TOOL KIT

• MLO vous accompagne dans le cadre de la protection de votre identité (marque, domaine, notamment) et vous propose un pack juridique sur-mesure : • Vérification de la disponibilité d’une marque / d’un nom de domaine, • Demande d’enregistrement de la marque, • Suivi de la marque et renouvellement (Nos prix s’entendent hors frais et taxes exigibles en matière de propriété intellectuelle) : 1000€

EMPLOYEE WELCOME KIT

• MLO vous accompagne dans le cadre de vos démarches en matière de droit du travail et vous propose un pack juridique sur mesure : • Une consultation en Droit du travail • Revue et rédaction d’un contrat de travail, y inclus l’adaptation au RGPD, • Assistance dans l’obtention d’un titre de séjour pour les salariés ressortissants hors EU : 1500€